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Classement chronologique
Nature des arrêts
Thème
Circonscription électoraleNombre d'arrêts trouvés : 51
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ARRET N° 43 du 31/07/1986
REJETTOURE Losseni C/ Ministère de la Fonction Publique
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ARRET N° 16 du 06/07/1988
ANNULATIONDame LAMIZANA née TRAORE Aissatou C/ 1°) DJE KONAN 2°) Ministère de la Construction et del'Urbanisme
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ARRET N° 19 du 27/10/1999
ANNULATIONHERITIER DE FEU KOUAKOU NORBERT C/ MINISTERE DU LOGEMENT ET DE L’URBANISME
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ARRET N° 22 du 24/11/1999
REJETKOULADE OULI ROSE CONTRE UNIVERSITE DE COTE D'IVOIRE
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ARRET N° 6 du 26/01/2000
ANNULATIONAMOUDO SIMON ET AUTRES C/ LE SOUS PREFET DE DABOU
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ARRET N° 1 du 19/01/2005
ANNULATION1) AFFESSI ACHY PAUL 2) SEA VINCENT C/ MINISTRE DE LA SECURITE INTERIEURE
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ARRET N° 52 du 18/07/2007
ANNULATIONKOUADIO KONAN SIMON C/ MINISTRE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
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ARRET N° 3 du 17/02/2010
ANNULATIONSOCIETE PANDA AFRIQUE C/ MINISTRE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
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ARRET N° 22 du 21/04/2010
ANNULATIONA L A R C P C/ MINISTRE DE LA CONSTRUCTION, ET DE L’URBANISME
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ARRET N° 68 du 21/07/2010
ANNULATIONDELLOH BRIAND VINCENT C/ MINISTRE DE LA CONSTRUCTION, DE L’URBANISME ET DE L’HABITAT
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