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Classement chronologique
Nature des arrêts
Thème
Circonscription électoraleNombre d'arrêts trouvés : 940
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ARRET N° 190 du 30/12/2014
REJETUNION NATIONALE DES ENTREPRISES DE TELECOMMUNICATIONS (UNETEL) C / DIRECTEUR GENERAL DES IMPOTS
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ARRET N° 191 du 30/12/2014
SANS OBJETSOCIETE JAN DE NUL C / L’AUTORITE NATIONALE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS
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ARRET N° 193 du 30/12/2014
ANNULATIONATHANGBA JEAN MARC C/ LA COMMISION NATIONALE DES DROITS DE L'HOMME DE COTE D'IVOIRE
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ARRET N° 1 du 21/01/2015
REJETKOUASSI ANTOINE C/ MINISTRE DE LA CONSTRUCTION, DE L'ASSAINISSEMENT ET DE L'URBANISME
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ARRET N° 2 du 21/01/2015
REJETANGBO-BINDET WILLIAM AMEDEE C / MINISTRE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT, DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’URBANISME
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ARRET N° 3 du 21/01/2015
REJETWOGNIN ALLIGUE AMANZOULE VALENTIN C/ PREFET DE GRAND-BASSAM
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ARRET N° 4 du 21/01/2015
IRRECEVABILITESOCIETE IVOIRIENNE DE PROMOTION TOURISTIQUE ( SIPRO-TOURIST) C/ MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
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ARRET N° 5 du 21/01/2015
IRRECEVABILITELES AYANTS DROIT DE FEU TRAORE LAMINE FONON C / ARRET N° 09 DU 20 FEVRIER 2013 DE LA CHAMBRE ADMINSTRATIVE
,Rétractation...
ARRET N° 6 du 21/01/2015
REJET- COMMUNE D'ABOBO - MONSIEUR TOUNGARA ADAMA C/ LAM THIERNO
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ARRET N° 8 du 21/01/2015
IRRECEVABILITEKHOUCHMAN MOHAMED - ETABLISSEMENT DE TRANFORMATION DE CHAUSSURES EN SKAÏ DIT TCS C / MINISTRE DE LA CONSTRUCTION, DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’URBANISME
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