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Thème

Retrait et abrogation

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ARRET N° 6 du 22/01/2014

REJET
ADELE JUSTINE YAPOBI C/ -MINISTRE DE LA CONSTRUCTION, DE L'ASSAINISSEMENT ET DE L'URBANISME - LE CONSERVATEUR DE LA PROPRIETE FONCIERE ET DES HYPOTHEQUES DE COCODY


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ARRET N° 8 du 29/01/2014

ANNULATION
YED TOUSSAINT DESNOS C/ MINISTRE DE LA CONSTRUCTION,


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ARRET N° 28 du 26/02/2014

ANNULATION
VE BOUA C/LE MINISTRE DE LA CONSTRUCTION DE L’URBANISME ET DE L’HABITAT


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ARRET N° 41 du 19/03/2014

ANNULATION
LA COOPERATIVE FINANCIERE IVOIRIENNE DITE COFINI C/ MINISTRE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES


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ARRET N° 54 du 23/04/2014

ANNULATION
LES AYANTS DROIT DE COULIBALY TIEMOKO PADEGUENA C/ MINISTRE DE LA CONSTRUCTION, DE L’URBANISME ET DE L’HABITAT


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ARRET N° 67 du 30/04/2014

ANNULATION
SOCIETE A.J.F. SERVICES C / MINISTRE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT, DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’URBANISME


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ARRET N° 73 du 21/05/2014

ANNULATION
MADAME BOUA AFFEYA MARIE LOUISE C / MINISTRE DE LA CONSTRUCTION, DE L’URBANISME ET DE L’HABITAT


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ARRET N° 92 du 18/06/2014

ANNULATION
SOCIETE DE FABRICATION D’ALIMENT ET DE VOLAILLE DITE ALCI C/ MINISTRE DE LA CONSTRUCTION, DE L’URBANISME ET DE L’HABITAT


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ARRET N° 125 du 23/07/2014

SANS OBJET
KOUAME WAH KOUAME C/ MINISTRE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT, DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’URBANISME


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ARRET N° 143 du 22/10/2014

ANNULATION
BAALBAKY ALI MOHAMED C / MINISTRE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES


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